attachée principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif d'administration centrale en chef, 6e échelon

sous-chef de service administratif, 7e échelon (ancienneté du 28 juin 1990)